I. GÉNÉRAL
Le Code de conduite (le Code) s’applique aux employés et aux dirigeants du groupe Technostrobe (Groupe). Les agents et consultants du Groupe doivent également agir conformément au Code lorsqu’ils agissent avec ou au nom du Groupe. En tant qu’employés et représentants du Groupe, nous devons faire preuve d’honnêteté et d’intégrité dans l’accomplissement de nos responsabilités et respecter toutes les lois et règlements applicables.
II. RESPONSABILITÉ DE LA PRODUCTION DE RAPPORTS
En tant qu’employés et représentants du Groupe, nous sommes responsables de nous conformer au Code et à ses politiques connexes. C’est notre droit et notre responsabilité de signaler rapidement toute infraction suspectée au Code à notre superviseur, gestionnaire ou aux ressources humaines, ou par l’entremise des autres options de signalement prévues dans cette politique, et de collaborer avec les enquêtes internes ou externes sur les infractions signalées, selon le cas.
III. AUCUNES REPRÉSAILLES
Aucun dirigeant, employé ou autre représentant du Groupe qui signale de bonne foi une infraction suspectée au Code ne subira d’harcèlement, de représailles ou de conséquences défavorables pour l’emploi. Il n’y aura aucune représailles pour avoir pris la parole et fait un rapport véridique d’inconduite réelle ou suspectée, pour avoir collaboré à une enquête ou pour avoir exercé nos droits légaux. Toute personne assujettie à cette politique qui se venge d’une personne ayant signalé de bonne foi une infraction suspectée est passible de sanctions allant jusqu’à la cessation d’emploi. Cette politique de Dénonciation vise à encourager et à permettre aux employés et à d’autres personnes de soulever des préoccupations sérieuses au sein du Groupe, plutôt que de chercher une solution à l’externe.
IV. SIGNALEMENT D’INFRACTIONS SUSPECTÉES
Le Code aborde la politique de porte ouverte du Groupe et encourage les employés à partager leurs questions, préoccupations, suggestions ou plaintes avec quelqu’un qui peut y répondre convenablement. Dans la plupart des cas, le superviseur ou le gestionnaire d’un employé est le mieux placé pour aborder une préoccupation. Cependant, si vous n’êtes pas à l’aise de parler à votre superviseur ou gestionnaire, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, il est recommandé de parler à quelqu’un de votre département local des ressources humaines ou des finances, ou à toute personne en gestion que vous êtes à l’aise de contacter. La direction est tenue de signaler les infractions suspectées au Code au Directeur de Conformité du Groupe, qui est responsable de l’enquête sur toutes les infractions signalées.
Si vous n’êtes pas à l’aise de discuter de vos préoccupations, si vos préoccupations restent non résolues ou si elles concernent une fraude suspectée, vous pouvez soumettre un formulaire d’éthique et de conformité en y accédant ici, appeler la ligne d’éthique et conformité au +1-450-763-2097 option 8 ou contacter le Directeur de Conformité du Groupe.
V. DIRECTEUR DE CONFORMITÉ
Le Directeur de Conformité du Groupe est responsable d’enquêter et de résoudre tous les rapports alléguant des infractions au Code, de résumer tous les rapports reçus au cours du trimestre et de signaler toute allégation importante au Conseil Consultatif indépendant du Groupe.
Le Directeur de Conformité du Groupe est membre du Conseil Consultatif indépendant du Groupe, peut être contacté comme suit :
Courrier : 65 rue Herbert O’Connell, Coteau-du-Lac, QC, J0P 1B0, CANADA
Courriel : [email protected]
VI. AGIR DE BONNE FOI
Quiconque signale une infraction présumée au Code doit agir de bonne foi et avoir des motifs raisonnables de croire que l’information divulguée indique une possible infraction au Code. Ceux qui abusent du processus de signalement et déposent des signalements faux ou malveillants sont considérés comme ayant enfreint au Code et peuvent faire l’objet d’une enquête. Si une enquête confirme qu’une infraction a eu lieu, une action appropriée sera prise, pouvant inclure des mesures disciplinaires allant jusqu’à la cessation d’emploi.
VII. CONFIDENTIALITÉ
Toute personne peut soumettre un signalement d’une infraction présumée sur une base confidentielle ou anonyme. Les signalements d’infractions suspectes seront gardés confidentiels dans la mesure du possible, conformément à la nécessité de mener une enquête adéquate.
VIII. GESTION DES INFRACTIONS SIGNALÉES
Toute personne qui fera un rapport sera avisée dans les cinq jours ouvrables de la réception du rapport. Tous les rapports seront examinés rapidement et les mesures correctives appropriées seront prises par le Directeur de Conformité du Groupe. En raison de préoccupations liées à la confidentialité et afin de protéger les personnes impliquées dans les enquêtes, le résultat des enquêtes n’est pas communiqué au dénonciateur, cependant, celui-ci sera informé lorsque l’enquête sera terminée.
La version en ligne de la politique de Dénonciation du Groupe est disponible sur le site Web du Groupe au www.technostrobe.com