Formulaire d’éthique et de conformité

Description de l’incident *

Je comprends que les informations que je fournis seront traitées de manière confidentielle.

J’autorise le partage de ces informations avec les autorités compétentes si nécessaire.

Préférence de suivi *

Sélectionnez comment vous préférez être contacté(e)CourrielTéléphoneRester anonyme

Mentions légales *

J’ai lu et compris les mentions légales et j’accepte les conditions.

• Confidentialité : Les informations que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour enquêter sur l’incident signalé.

• Obligations légales : Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de divulguer ces informations aux autorités réglementaires ou judiciaires.

• Consentement au partage d’informations : En soumettant ce formulaire, vous consentez au partage des informations avec les autorités compétentes si nécessaire pour respecter la loi.

• Absence de représailles : Nous nous engageons à protéger les dénonciateurs contre toute forme de représailles.

• Exactitude des informations : Vous confirmez que les informations fournies sont exactes au meilleur de votre connaissance.

• Reconnaissance : En soumettant ce formulaire, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes mentions légales.